Presses de l´Université Saint-Louis

  • Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale connaissent aujourd'hui une activité importante. Celle-ci est portée par l'effet conjoint de l'attention nouvelle qu'y portent les historiens du droit, du renouvellement des études africaines et coloniales francophones et de la visibilité récente que leur a apporté le cinquantenaire des indépendances africaines. Les historiens africanistes et les historiens du droit s'interrogent de concert sur les modes de production et de transformation du droit colonial et de la justice coloniale. Ces réalités les renvoient à la plasticité du droit, de l'administration comme des pratiques judiciaires dans le cadre de la rencontre coloniale où des intérêts gouvernementaux font face à des contraintes culturelles et territoriales locales inédites (coutumes, populations locales en résistance, difficile maîtrise du territoire, etc.). Les huit contributions de cet ouvrage interrogent les modes de production et d'évolution du droit et de la justice. Dans quelle mesure crée-t-on du neuf ? Recycle-t-on, adapte-t-on l'ancien, les héritages de métropole ? Par ailleurs, on peut observer le processus de création à l'oeuvre, et s'interroger sur les contextes propices aux transformations juridiques et judiciaires, ainsi que sur les modes de création en eux-mêmes ; dans quelle mesure le fait colonial est-il un facteur d'innovation juridique, administrative et judiciaire ? Ces questions seront abordées dans une perspective attentive à la multiplicité des expériences et des modes de colonisation.

  • Marquant un décalage à l'égard d'une littérature massivement consacrée à la définition et à la justification critique de la peine, ce volume vise à interroger la pluralité de(s) sens de la peine, à partir d'une réflexion sur la double polysémie des « sens » de la « peine ». Sont ainsi élucidés les sens social, politique ou civique de la peine imposée (1), la dimension sensible de la peine vécue (2) et l'orientation donnée au phénomène pénal (3). Le pari est ici que la distinction entre ces trois acceptions permet de dépasser la dénonciation de nos pratiques pénales contemporaines « insensées » : c'est en une pluralité de sens que doit se dresser ce constat et se dire ce déficit de sens - tant scientifiquement, par une dialectique entre disciplines et points de vue, que politiquement, au nom de la démocratie.

  • La catégorie moderne de la légalité vit depuis longtemps une profonde crise d'identité. Selon l'auteur, il ne s'agit pas simplement d'une crise d'effectivité, mais d'une crise bien plus profonde, qui ne se manifeste pas seulement par la dissociation du modèle de la réalité, mais qui bouleverse le modèle théorique lui-même, signe d'une crise encore plus radicale qui concerne tout le paradigme juridique au sein duquel elle a été conçue. Après avoir tracé les contours de ce paradigme et mis en lumière l'aporie du principe moderne de la légalité, l'auteur nous montre, en s'appuyant sur la révolution constitutionnelle de l'après Seconde Guerre mondiale et en faisant le détour par les territoires du droit européen, que ceux qui semblent être des chemins interrompus de la légalité s'avèrent être, en réalité, les chemins encore peu explorés d'une nouvelle légalité dont il brosse le portrait.

  • La croissance occupe aujourd'hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu'elle soutiendrait la création d'emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l'augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité collective. Dès son émergence cependant, cet « imaginaire croissanciel » - qui a su séduire à gauche comme à droite - s'est attiré des critiques d'ordre anthropologique (la croissance infinie du pouvoir d'achat ne signe pas l'épanouissement humain), écologique (la quête éperdue de points de croissance se heurte au mur des limites planétaires) et social (cinquante ans d'agenda croissanciel n'ont pas empêché les inégalités de se maintenir). La crise économique qui a éclaté en 2007 et les signes toujours plus tangibles des bouleversements climatiques à venir ont donné à ces critiques une acuité nouvelle. Et le droit dans tout cela ? Nos règles juridiques reflètent-elles l'emprise de l'imaginaire croissanciel ou autorisent-elles d'autres conceptions du progrès humain ? Et les juristes ? Ont-ils les moyens et la légitimité pour traduire dans les règles de droit les aspirations à une prospérité sans croissance ? Ce sont ces questions difficiles que cet ouvrage aborde, couronnant trois années de travaux au sein du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques. Gageons que le lecteur y trouvera une source d'inspiration et un programme de recherche à la hauteur des défis de notre époque.

  • L'évolution contemporaine de l'application du droit pénal permet d'observer au moins deux phénomènes significatifs. D'une part, on constate une dissociation de plus en plus fréquente entre le prononcé du jugement pénal et son exécution, avec comme conséquence que cette exécution n'est plus seulement rejetée dans l'ombre, mais totalement ou partiellement absente. D'autre part, se multiplient des mécanismes aboutissant à ce que la déclaration de culpabilité de l'auteur d'une infraction ne s'accompagne d'aucun autre prononcé. Fruits notamment d'un double mouvement d'individualisation et de diversification des peines, de tels phénomènes aboutissent inévitablement à une valorisation croissante du prononcé de la peine par rapport à son exécution, voire même de la déclaration de culpabilité par rapport au prononcé de toute autre condamnation. Loin d'apparaître comme des manifestations d'impunité, ces phénomènes constituent davantage une forme de passage à la limite d'une pénalité « immatérielle » où l'acte de punir se ramène à un pur acte de langage, consistant à réaffirmer la loi, à dire le crime, à désigner son auteur et à reconnaître publiquement le statut de la victime. Centré sur l'étude du jugement pénal, le présent ouvrage s'attache ainsi à développer l'idée que le dire apparaît non seulement comme un élément constitutif de l'acte de punir, voire comme une peine à part entière, mais encore, dans leur prolongement, comme un véhicule essentiel de leur mémoire et de leur oubli. Si l'analyse porte principalement sur les droits belge et français, elle s'étend également à d'autres systèmes juridiques.

  • Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. OEuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme.

  • Cet ouvrage collectif constitue le quatrième volume des « Cahiers Castoriadis ». Envisager conjointement la praxis et l'institution conduit au coeur même du travail de Castoriadis, permettant ainsi de le saisir dans sa dimension la plus novatrice, laquelle ne va toutefois pas sans risques. Son originalité tient pour partie à sa capacité à affronter sans fard l'aporie que manifeste le rapprochement de ces deux notions.

  • Indicateur sensible des changements de la punitivité dans le monde occidental, l'usage de la prison n'en finit pas de croître depuis une trentaine d'années ; dans le même temps, la critique de la prison et la démonstration de ses impossibilités ont rarement été aussi nourries par les expériences et analyses de ceux qui, à divers titres, côtoient l'univers carcéral. Les enjeux contemporains de la prison se déclinent autour de ce paradoxe. Mise en chantier en 1996, une législation destinée à encadrer l'exécution des peines privatives de liberté a été adoptée en 2005. Si cette loi confirme le mouvement de judiciarisation et de juridicisation impulsé dans les années 1970 en vue de la reconnaissance des droits des détenus, les modalités de sa mise en oeuvre montrent plutôt qu'elle est avant tout une nouvelle source de légitimation de l'institution, de plus en plus réduite, pour le reste, à ses fonctions de neutralisation dans un contexte de punitivité accrue. À cette critique est opposée l'impossibilité de mettre en oeuvre une telle loi face à la situation de surpopulation qui caractérise nombre d'établissements pénitentiaires belges. Le constat est loin d'être faux, mais il ne doit pas pour autant occulter d'autres obstacles, parfois plus fondamentaux, que permet de discerner l'examen des principaux objectifs liés à la réhabilitation, que sa forme soit ancienne - la réinsertion - ou nouvelle - déclinée sur le mode de la réparation ou de la responsabilisation. Face à ce qu'un collectif d'agents de l'administration pénitentiaire avait appelé « l'impossible réforme des prisons », il faut alors revenir sur la question de l'abolition de la prison.

  • Cet ouvrage présente une réflexion sur le processus dit de justice transitionnelle, c'est-à-dire sur la reconstruction des mécanismes de justice telle qu'entreprise au Burundi depuis la fin des violences fratricides qui ont déchiré le pays pendant plusieurs décennies et du conflit armé qui les a suivies. Il présente tout d'abord le travail mené au Burundi par l'association RCN Justice & Démocratie, basée à Bruxelles et active notamment dans la région des grands lacs africains. Cette ONG a voulu libérer la parole des habitants du pays au moyen de groupes de discussion menés suite à une représentation théâtrale itinérante visant à susciter le dialogue sur le fait de devoir (re)vivre ensemble après la guerre civile. L'ouvrage réunit ensuite les contributions présentées à l'occasion du colloque organisé le 28 mars 2012 à Bujumbura, pour confronter la parole ainsi recueillie auprès de la population burundaise aux avis d'experts burundais et internationaux. Le résultat, parfois surprenant mais toujours passionnant, souligne l'existence discrète quoique vivace de dimensions informelles de la justice transitionnelle telle que mise en place dans les collines, loin des retards et des négociations politiques qui caractérisent le processus formel engagé sous l'égide des Nations unies et qui peine à produire des résultats. Une lecture plurielle de la justice réparatrice dans un État sortant d'un conflit, et l'émergence possible d'un modèle burundais qui gagnerait à être plus largement diffusé. L'ouvrage est accompagné d'un DVD restituant les débats échangés lors du colloque, qui peut être utilisé comme support pédagogique ou comme regard alternatif sur une problématique complexe mais cruciale. Cf. le chapitre de la version éléctronique intitulé : "Annexe. Restitution des débats échangés lors du colloque. Liens vers les vidéos présentes sur le DVD dans l'édition papier"

  • Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale ? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale ? Au cours d'une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l'auteur relève une série d'éléments d'une importance essentielle pour la compréhension du droit, et réalise un nouveau départ dans la théorie du droit. L'ouvrage comporte une nouvelle analyse des notions de validité juridique, de souveraineté, et de fondement d'un système juridique, un nouvel examen du droit naturel et du positivisme juridique, une discussion originale des limites du formalisme dans l'élaboration de la décision judiciaire, et un examen de la nature du droit international. Le texte est complété par des notes bibliographiques détaillées et la discussion de thèses émises par des auteurs contemporains et plus anciens. Cette deuxième édition s'accompagne en outre d'une postface posthume, publiée sous la responsabilité de P.A. Bulloch et J. Raz.

  • Ce liber amicorum est dédié au professeur Gilbert Hanard à l'occasion de son accession à l'éméritat. Son contenu illustre bien les options pédagogiques et scientifiques du titulaire du cours de droit romain qu'il dispensa pendant plus de trente années aux étudiants de la première année en droit. Cet ouvrage, bouquet offert par ses amis et collègues des universités belges et européennes, plonge en effet au coeur du dialogue continu qu'entretiennent le droit romain, l'histoire du droit et le droit civil contemporain. Un tel croisement disciplinaire ayant alimenté en permanence l'enseignement de Gilbert Hanard, le choix de recourir aux plumes de romanistes, d'historiens et de praticiens du droit pour composer cet hommage s'imposait. De l'Antiquité aux sources du droit romain dans la législation moderne ou les Principes européens du droit des contrats, en passant par le Moyen Âge et le début de l'indépendance de la Belgique, le spécialiste autant que l'amateur éclairé trouveront dans ces contributions les éléments d'une réflexion sur l'importance de la démarche historienne pour la compréhension des principes qui fondent le droit civil actuel.

  • La plupart des juristes ont leur idée sur le sens et l'importance du principe de sécurité juridique et, surtout, leur avis sur le mal qui semble attaquer le droit de toutes parts : l'insécurité juridique. Cet ouvrage a pour ambition de démontrer que les problèmes qui parcourent la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à ce principe peuvent s'expliquer par la façon dont l'histoire des idées l'a façonné. Le recensement des contradictions, imprécisions et ambiguïtés dont la jurisprudence européenne est entachée permet, dans une première partie, d'illustrer le fossé existant entre le discours limpide de la Cour sur le principe et son application, paradoxalement ambiguë, incertaine et imprévisible. L'analyse historique révèle ensuite que le principe de sécurité juridique est traversé par quatre logiques qui se sont construites au fil du temps, parfois depuis l'antiquité, et qui permettent de mieux comprendre la jurisprudence de la Cour de justice. Les deux premières sont liées au fondement du principe (la certitude pour la logique cartésienne et la confiance pour la logique fiduciaire) et les deux autres concernent ses destinataires (le pouvoir en place pour la logique politique et les sujets de droit pour la logique subjective). Enfin, douze suggestions sont formulées afin d'améliorer l'utilisation du principe de sécurité juridique par les juridictions de l'Union. Elles sont inspirées d'une double proposition : remplacer la logique cartésienne par la logique fiduciaire et mobiliser l'argument de sécurité juridique en priorité en faveur des individus (logique subjective) plutôt qu'en faveur des autorités (logique politique).

  • Existe-t-il un « droit naturel procédural » ? Cette terminologie, résolument anti-positiviste, est assumée par Fuller, même s'il précise que son origine n'est pas céleste mais terrestre. Le droit est compris comme une entreprise visant à soumettre le comportement humain à la gouvernance de règles et l'existence même d'un système juridique dépend du respect minimal de huit exigences essentielles : les règles de droit doivent être générales, intelligibles, stables, ni rétroactives ni contradictoires, être publiées, ne pas exiger l'impossible de ses destinataires et, enfin, être appliquées par les autorités publiques. La moralité du droit est un classique de la théorie du droit anglo-saxonne, au même titre que Le concept de droit de Hart ou L'empire du droit de Dworkin.

  • Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'oeuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En ce qu'elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativités extra-juridiques au regard du droit, elles sont fidèles à la démarche de François Ost. Ce liber amicorum propose aussi un retour réflexif sur son oeuvre par l'auteur lui-même, dans un entretien avec Manuel Atienza.

  • La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d'intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l'autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l'acteur collectif (individu, communauté). L'autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.

  • La tradition qui va d'Évandre à Ancus Marcius est analysée en profondeur sous quatre aspects : historicité, composition, évolution, signification. Préoccupé par les problèmes de méthode et travaillant dans une perspective pluridisciplinaire (linguistique, religion, ethnologie, archéologie...), l'auteur remet en question beaucoup d'idées reçues, notamment sur la valeur et l'utilisation de la tradition comme source historique. On ne pourra plus aborder le problème des origines et des premiers siècles de Rome sans discuter l'approche qu'il préconise. En fait, l'ouvrage ne s'adresse pas seulement aux historiens de l'Antiquité et aux spécialistes des textes narratifs grecs et latins. L'optique méthodologique adoptée devrait attirer l'attention de tous ceux qui, quelle que soit leur spécialité, se préoccupent des rapports de l'histoire avec la légende, le mythe ou la tradition.

  • Interdite de façon absolue et non susceptible de dérogation, la torture est pourtant au devant de la scène internationale depuis près deux ans, à travers de multiples et sordides révélations y afférentes, et surtout à cause de la remise en question de son interdiction absolue, au prétexte de la lutte contre le terrorisme. De par son exsitence même, la résurgence de ce débat public autour de la torture témoigne de la dévalorisation progressive des schèmes justificateurs de son interdiction. L'invocation incantatoire et autolâtrique de la dignité humaine ne suffit en effet plus, si elle a jamais suffi, pour empêcher le recours à la torture. S'il en est ainsi, si, in fine, la recurrence de la torture s'explique par la faible justification de son interdiction absolue, alors il apparaît qu'au plan philosophique, l'une des tâches primordiales consiste à réexaminer la justification de cette interdiction.

  • Alors qu'elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et du droit, l'idée des droits de l'homme n'en implique pas moins plusieurs difficultés d'ordre théorique. Depuis les déclarations fondatrices du xviiie siècle, le développement des droits de l'homme s'est soldé par une hétérogénéité qui rend leur portée et leur cohérence incertaines. Les fondements de leur propre validité, de même que l'universalité qu'ils revendiquent, demeurent controversés. Enfin, l'évolution contemporaine des droits semble dévoiler certaines limites du paradigme qu'ils incarnent. Ces incertitudes et ces interrogations définissent les enjeux du présent ouvrage. Après s'être attaché, dans un premier temps, à éclairer la complexité interne des droits de l'homme, l'ouvrage développe une analyse critique des principaux arguments d'ordre philosophique qui ont été élaborés pour justifier leur légitimité. Cette analyse conduit à proposer une conception normative des droits fondée sur les exigences de la démocratie. Cette conception se distingue non seulement des classifications usuelles des droits, mais aussi de toute référence à un modèle unique, regroupant des droits équivalents et indivisibles. Par ailleurs, même si, en apparence, l'universalité des droits ne peut plus trouver sa justification dans les postulats du droit naturel, les arguments relativistes se heurtent pour leur part à des objections décisives : l'ouvrage explore par conséquent les voies possibles d'une véritable universalisation des droits de l'homme. Cette perspective universaliste ne permet cependant pas de méconnaître les diverses limites que comporte la notion de droits de l'homme. Qu'elles soient révélées par la reconnaissance de nouveaux droits malaisément assimilables aux droits antérieurs ou par les conditions d'application des droits dans des domaines spécifiques, ces limites nous invitent à relativiser les droits de l'homme en les inscrivant dans la perspective d'une conception plus large de la justice.

  • Aborder un sujet aussi ambitieux et complexe que le sens de la peine implique un certain nombre de distinctions qui constituent le fil conducteur de cet ouvrage. Il tente ainsi de distinguer, sans pouvoir les dissocier entièrement, le problème de la nature et des contours de la peine, d'une part ; celui de sa justification, d'autre part, en termes de fondement, d'objectifs et d'adéquation à certains principes fondamentaux. Il s'efforce également d'analyser de manière critique les mythes et les stratégies de mystification à travers lesquels ce sens tente d'émerger. Il met enfin en lumière le fond de non-sens sur lequel s'inscrit cette quête de sens et la relativité des réponses qu'on peut lui donner. Ces questions sont abordées à la lumière de quatre paradigmes - la rétribution, la prévention, la réparation et le renforcement symbolique des normes - qui dominent et divisent la pensée pénale dans le conflit traditionnel qui est censé les opposer, mais dont la conciliation au moins partielle paraît à la fois inévitable et souhaitable. Afin d'illustrer l'importance de l'approche contextuelle de cette problématique, l'ouvrage ne se contente pas d'analyser les principales théories générales de la peine, mais encore la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle belges, du Conseil constitutionnel français, de la Cour suprême des États-Unis et de la Cour européenne des droits de l'homme.

  • Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en oeuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement.

  • Le présent ouvrage, pour lequel ont collaboré des chercheurs belges, français et canadiens, aborde dans un premier temps des concepts de développement durable en économie avant de les appliquer, dans un second temps, à des problématiques régionales. Les méthodes d'évaluation de la durabilité, l'analyse du cycle de vie ainsi que l'étude du développement soutenable comme un problème d'innovation technique permettent de mieux comprendre et de pouvoir évaluer l'impact de nos actions en termes de soutenabilité. L'implémentation régionale qui s'en suit, qu'elle soit théorique ou empirique, traite, entre autres, de l'impact de la pollution par le bruit des aéroports sur les riverains, d'interactions entre système économique et services écosystémiques pour des nourriceries de poissons, ou de calculs d'indicateurs et de mesures de bien-être sur base de statistiques régionales.

  • Comment émergent et se développent les problèmes que la société entend prendre en charge ? Quels sont les savoirs qui alimentent cette construction ? Peut-on mettre sur un même pied les savoirs ordinaires, dits « profanes », et les savoirs « experts » ? Quel est le poids des citoyens et celui des savants dans l'alimentation d'une controverse ? Comment se construisent les « vérités », scientifiques et politiques, au départ desquelles se déploie l'action publique ? Ces questionnements sont au centre de cet ouvrage qui explore une thématique éminemment contemporaine et aux enjeux multiples : la place des savoirs dans la construction des problèmes publics. Ces dernières années, les formes d'expertise et les manières dont sont produites les connaissances se sont en effet multipliées tandis que le cadrage des problèmes publics et la défi­nition de l'action publique se sont, eux aussi, diversifiés. Des acteurs aussi dif­férents que les scientifiques, les associations de la société civile ou encore les « simples » citoyens sont aujourd'hui investis d'un rôle important. Au fil des contributions, traitant notamment des controverses climatiques, des savoirs sur le genre, des figures du terrorisme ou encore de la thématique du « malaise des cadres », les auteurs éclairent la manière dont les différentes formes d'ex­pertise ou de contre-expertise, qu'elles soient savantes ou profanes, configu­rent les problèmes publics et influent sur l'action publique.

  • De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la « justice pour les crimes les plus graves ». Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in statu nascendi.

  • Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ? D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite des nombreux conflits collectifs récents pour lesquels les protagonistes n'ont cessé de solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire en vue de mettre un terme aux différends qui les opposaient. Le présent ouvrage reprend les contributions juridiques qui ont été présentées à l'occasion d'une journée d'études organisée par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis le 10 juin 1988 et consacrée à cette évolution récente des modes de règlement des conflits collectifs du travail. Il est apparu également intéressant et utile, pour la bonne compréhension des débats qu'un tel thème peut soulever, de publier les réflexions émises par les participants à la table ronde constituée à l'occasion de cette journée.

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